Le présent d’usage
Le présent d’usage permet de gratifier ses proches sans aucune formalité et fiscalité. Attention toutefois, il faut respecter certaines règles pour éviter une requalification en donation.
Le présent d’usage permet de gratifier ses proches sans aucune formalité et fiscalité. Attention toutefois, il faut respecter certaines règles pour éviter une requalification en donation.
La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.
Les épargnants peuvent apporter leur concours au financement des entreprises en investissant dans des fonds de capital-investissement.
Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA.
Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective.
500 millions d’euros par an, c’est le montant moyen annuel du préjudice subi par les victimes d’escroqueries financières en France. Voici quelques conseils pour éviter de vous faire hameçonner.
Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G au DPE, les propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique.
Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.
Le droit de grève est un droit individuel reconnu à chaque salarié qui doit s’exercer collectivement.