Skip to main content

Juridique

Comptabilité  |  Droits des sociétés  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ?

 jeudi 5 juin 2025  Lire l'article
Associations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Ses statuts ne précisent pas l’organe compétent pour agir en justice mais indiquent que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ?

 mardi 20 mai 2025  Lire l'article
Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Chaque année au printemps, le propriétaire d’une prairie m’autorise à y amener mes brebis pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de cette parcelle. Je me suis laissé dire que, du coup, je pourrais me prévaloir d’un bail rural sur cette parcelle. Qu’en pensez-vous ?

 mardi 6 mai 2025  Lire l'article
Associations  |  Dossier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

 mardi 29 avril 2025  Lire l'article
Associations  |  Dossier  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.

 vendredi 11 avril 2025  Lire l'article
Associations  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en avertir au préalable, elle a mis fin à ce concours bancaire. En avait-elle le droit ?

 lundi 7 avril 2025  Lire l'article