Skip to main content

Fiscal

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

 mercredi 13 mars 2024  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Impots sur le revenu  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

 mardi 12 mars 2024  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Une entreprise qui n’a pas opté pour l’application d’un suramortissement à la clôture de l’exercice d’achat ou de fabrication du bien éligible peut le demander ultérieurement, dans le délai de réclamation.

 mardi 5 mars 2024  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

 mardi 27 février 2024  Lire l'article