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Commissaires-priseurs

Notre cabinet spécialisé dans l’activité des commissaires-priseurs vous accompagnera en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes.

En France le commissaire-priseur peut exercer à la fois en qualité d’officier ministériel pour l’exécution de certains actes judiciaires, et s’impliquer sur le marché des ventes volontaires à travers des sociétés commerciales sous agrément ; les Maisons de Ventes Volontaires. Il peut exercer l’une ou l’autre des activités ou les 2 à condition toutefois de respecter une stricte séparation dans l’exercice des 2 activités.

Les commissaires-priseurs interviennent comme des mandataires pour leurs clients ce qui impose des contraintes particulières : suivi des comptes de tiers, gestion de la trésorerie avec le respect des équilibres financiers.

La comptabilité doit donc être tenue de manière scrupuleuse, ce qui nécessite d’y consacrer du temps et de la rigueur.

De plus, l’activité est soumise à de nombreuses spécificités :

  • obligation de tenir un livre-journal et un registre des immobilisations ;
  • tenue d’un registre des immobilisations et amortissements.
  • Les rémunérations perçues au titre opérations que réalisent les commissaires-priseurs lors des ventes aux enchères sont imposables à la TVA. Du point de vue de l’application de la TVA, l’activité du commissaire-priseur peut prendre deux formes : celle de l’intermédiaire opaque ou de l’intermédiaire transparent.
  • La convention collective applicable est la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.

En tant qu’expert-comptable nous vous permettrons de bénéficier non seulement d’une gestion sûre de votre comptabilité, mais aussi de conseils pour vos questions sociales et fiscales.

Nouveauté !

L’adoption de la loi n°2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art prévoit que le conseil désigne un commissaire aux comptes pour les maisons de ventes volontaires sans l’existence de seuils.

En tant que partenaire indépendant et avec notre connaissance de l’activité nous serons les garants de vos informations financières. Grâce à l’audit de vos comptes annuels et de certaines de vos données (chiffre d’affaires, ratios…), nous contribuerons à conforter l’image de votre entreprise et à en assurer la pérennité.