Étiquette : TVA

Les frais de notaire

Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement.

jeudi 8 octobre 2026 Lire l'article

Fin du régime simplifié de TVA en 2027

Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

jeudi 1 octobre 2026 Lire l'article

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

lundi 14 septembre 2026 Lire l'article

Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027

Initialement prévu au 1 septembre 2026, le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est reporté au 1 janvier 2027.

jeudi 27 août 2026 Lire l'article

Top départ pour la facturation électronique !

À partir du 1 septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les entreprises françaises.

mardi 25 août 2026 Lire l'article

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain.

jeudi 16 juillet 2026 Lire l'article

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique.

lundi 29 juin 2026 Lire l'article

Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA

En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ?

vendredi 19 juin 2026 Lire l'article

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.

lundi 15 juin 2026 Lire l'article

Fiscal | Interview | Le Guide du Chef d'Entreprise | TVA |

La conformité des logiciels de caisse

Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur.

jeudi 7 mai 2026 Lire l'article

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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026

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