La rupture anticipée d’un CDD
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026.
Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.
Le recrutement d’un jeune dans le cadre d’un job d’été nécessite la rédaction d’un contrat à durée déterminée.
Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur.
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.
À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide financière qui varie de 750 à 6 000 €.
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu.