L’avis d’impôt sur le revenu
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.
L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.
Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers.
En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général.
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026.
Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.
Le recrutement d’un jeune dans le cadre d’un job d’été nécessite la rédaction d’un contrat à durée déterminée.
Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur.