Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1 janvier 2026.
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s’organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté.
Les subventions accordées à une association d’aide à l’internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l’exclusion de toute activité politique.
Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d’au moins 80 ans.
En 2024, le prix moyen mensuel d’une chambre seule dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 2 242 € pour une chambre habilitée à l’aide sociale à l’hébergement et à 2 630 € pour une chambre non habilitée.
Les associations et fondations œuvrant pour la protection de l’environnement ont jusqu’au 7 mai pour répondre à l’appel à projets de l’Office français de la biodiversité visant à restaurer les écosystèmes.
La loi de finances pour 2026 apporte des précisions concernant la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt services à la personne pour des services rendus à l’extérieur du domicile.
Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil départemental un état des demandes reçues et des admissions prononcées au cours de l’exercice précédent ainsi qu’un état du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement accueillis.
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique devient plus généreuse.
