1. Actualités
2. Etiquette
3. Juridique

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Conjoncture économique  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transport  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier

Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.

Immobilier  |  Interview  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel sera désormais doté d’un patrimoine professionnel qui sera séparé de son patrimoine personnel.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs

À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs.