Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

Post

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Post

Zoom sur le contrat d’engagement républicain

Post

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

Post

Complémentaire frais de santé de l’entreprise

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Juridique

Actualité  |  Auto-entrepreneur  |  Boucle Vidéo  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

 lundi 9 mai 2022  Lire l'article
Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »

Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022.

 vendredi 6 mai 2022  Lire l'article
Actualité  |  Auto-entrepreneur  |  Boucle Vidéo  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?

Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés.

 mercredi 4 mai 2022  Lire l'article
Auto-entrepreneur  |  Dossier  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.

   Lire l'article