1. Actualités
2. Etiquette
3. Juridique

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Financement d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.

Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place

Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ?

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  ESS  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations

À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Associations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ?