1. Actualités
2. Etiquette
3. Fomalités/Déclarations

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Comptabilité  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.

Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  |  Vie de l'entreprise  | 

Annonces légales : les tarifs pour 2024

En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie.