La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus.
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf.
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré.
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).
Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.
