Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1 juillet 2023.
Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard.
Au titre des astreintes effectuées, le salarié a droit à une contrepartie soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024.
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d’ici 2 ans.
Les employeurs qui recourent aux contrats en alternance peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ou d’une aide financière exceptionnelle.
La forte poussée d’inflation peut avoir des impacts négatifs sur votre épargne. Toutefois, certains dispositifs peuvent vous aider à tirer votre épingle du jeu.
Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces.
En transférant les capitaux de son assurance-vie vers son PER, l’épargnant peut bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Mais pour en profiter, ce transfert doit être effectué avant le 1 janvier 2023.
