1. Actualités
2. Etiquette
3. Immanquable

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Impots sur le revenu  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025

Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour 2025. Retour sur les mesures phares (indexation du barème de l’impôt, report de la fin de la CVAE…).