1. Actualités
2. Etiquette
3. Commerce/Consommation

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier, à ce titre, de la garantie légale de conformité.

Associations  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance

À la suite d’un échange téléphonique avec un particulier, notre société, dont l’activité consiste à dispenser des formations professionnelles, lui a adressé, par courrier, un dossier d’inscription à une formation. Cette personne a signé le contrat à son domicile, puis est venue le déposer dans nos locaux avant de se rétracter quelques jours plus tard et de réclamer le remboursement des sommes versées. Mais en avait-elle le droit ?

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Des crédits à la consommation accordés par les entreprises

Les entreprises pourront prochainement accorder des crédits à la consommation à leurs clients lorsque ces crédits seront complémentaires à la vente ou à la location des biens ou des services qu’elles offrent.