1. Actualités
2. Etiquette
3. Commerce/Consommation

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Alimentaire  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Implantation d'entreprise  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023

Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023.

Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Dossier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Zoom sur la réglementation des soldes

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Commerce/Consommation  |  Interview  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La garantie légale de conformité

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.