1. Actualités
2. Etiquette
3. Autres

Actualité  |  Autres  |  Bail commercial  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?

Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Covid19  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées

Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020.