Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026.
Au 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,62 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,76 % au semestre précédent.
Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à rembourser ses dettes.
Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat.
La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026.
Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.
Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien, le Conseil de l’IA et du numérique lance une grande consultation citoyenne pour orienter ses travaux et identifier les priorités d’action.
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
