Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros.
Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association.
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ?
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.
