Juridique

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les soldes d’été prolongés d’une semaine

En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?

Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Vide-greniers : une simplification des démarches administratives

Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.