Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Élevage : le dépôt des demandes d’aides animales 2026 est possible

Post

Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !

Post

L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété

Post

Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents

Post

Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Taxes locales/Impôts locaux

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

La loi de finances pour 2022 est publiée !

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle.

 lundi 3 janvier 2022  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.

 lundi 27 décembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E.

 lundi 6 décembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

 jeudi 25 novembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut.

 lundi 22 novembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

 mercredi 17 novembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Fiscalité personnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.

 vendredi 5 novembre 2021  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021.

 lundi 4 octobre 2021  Lire l'article