Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad.
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram.
L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée.
Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur.
La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises.
La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME.
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.
Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser des travaux pour se raccorder à la fibre optique.
Alors que le zonage concerne plus d’un kinésithérapeute sur deux en France, le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) propose, au travers de fiches pratiques, de récapituler les évolutions issues de la signature de l’avenant 7.
