1. Actualités
2. Etiquette
3. Juridique

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Bail commercial  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Quand une société est-elle en cessation des paiements ?

Une entreprise qui, à une certaine date, est redevable d’une lourde dette au titre d’un prêt bancaire et qui ne dispose d’aucune trésorerie ni d’aucun actif, ne peut pas contester qu’à cette date, elle était en cessation des paiements.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !

Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société sans que l’organe compétent l’ait préalablement approuvée engage sa responsabilité et peut être condamné à indemniser la société.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !

Lorsqu’un consommateur achète à distance un véhicule auprès d’un professionnel, il bénéficie d’un droit de rétractation dès lors que ce véhicule n’est pas nettement personnalisé.