51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats.
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.
La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.
Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit inspecter le bien et vérifier auprès du vendeur que des dégâts, qui n’ont pas été réparés, n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur.
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il s’agissait bien de sa résidence principale.
L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer un logement énergivore peut être écartée dans certains cas.
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre.
