1. Actualités
2. Etiquette
3. Immanquable

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander l’annulation des réponses gouvernementales appliquant le taux réduit de la TVA à la vente de poissons d’élevage vivants destinés à la pêche de loisir.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.