Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

L’exonération des plus-values de cession d’une PME

Post

BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites

Post

Conjoint du chef d’entreprise

Post

Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

Post

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Fiscal

Associations  |  Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Le recours à la commission des impôts

Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance.

 vendredi 31 mai 2024  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.

 mercredi 29 mai 2024  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.

 mardi 21 mai 2024  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Plus-values  | 

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.

 mercredi 15 mai 2024  Lire l'article