Étiquette : Droit des particuliers - Page 13

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire

Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».

vendredi 30 octobre 2020 Lire l'article

Le marché immobilier se tend

Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.

mercredi 28 octobre 2020 Lire l'article

Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !

Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.

vendredi 23 octobre 2020 Lire l'article

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

mercredi 21 octobre 2020 Lire l'article

Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien

Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il y a quelques semaines vient de tomber en panne. Qu’est-il en droit de me demander ?

samedi 17 octobre 2020 Lire l'article

Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !

D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.

mercredi 14 octobre 2020 Lire l'article

Changement du régime attaché au Pacs

Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du régime de la « présomption d’indivision » à celui de la séparation de biens. Est-ce bien cela ?

lundi 21 septembre 2020 Lire l'article

Transmettre un bien via un don manuel

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.

jeudi 27 août 2020 Lire l'article

Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol

En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin a été annulé. La compagnie aérienne doit-elle me rembourser ?

mardi 23 juin 2020 Lire l'article

Téléphone au volant : attention au retrait de permis !

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

vendredi 29 mai 2020 Lire l'article

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