Étiquette : Droit des particuliers - Page 12

Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !

La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.

vendredi 22 janvier 2021 Lire l'article

Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?

Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.

jeudi 31 décembre 2020 Lire l'article

Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.

mercredi 30 décembre 2020 Lire l'article

Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée

La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs.

jeudi 17 décembre 2020 Lire l'article

« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est désormais réouverte, j’envisage de mettre en place un service de « click and collect ». Les clients qui utiliseront ce service disposeront-ils d’un droit de rétractation ?

mercredi 16 décembre 2020 Lire l'article

Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession.

mardi 15 décembre 2020 Lire l'article

6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale

Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %.

vendredi 11 décembre 2020 Lire l'article

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers

Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national.

mercredi 9 décembre 2020 Lire l'article

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.

mardi 1 décembre 2020 Lire l'article

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français

Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.

mardi 24 novembre 2020 Lire l'article

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