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Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  | 

Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure spécifique dénommée « examen de comptabilité » qui offre désormais une alternative à la vérification de comptabilité sur place.

 vendredi 23 juin 2017  Lire l'article
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Lancé en 2013, Qwant est un moteur de recherche européen d’origine française (www.qwant.com) qui, sans inquiéter les géants Google et Yahoo!, séduit chaque jour davantage d’utilisateurs. Ses atouts : en plus d’offrir une qualité et un confort de recherche de bon niveau, il préserve la vie privée des internautes. Présentation de ce moteur pas comme les autres qui a pour ambition de séduire plus de 5 % des européens d’ici 2019.

 vendredi 2 juin 2017  Lire l'article
Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Taxes diverses  | 

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

 vendredi 26 mai 2017  Lire l'article
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Il y a quelques années, seules dans les films d’anticipation apparaissaient des serrures biométriques. Aujourd’hui, la réalité a rattrapé la fiction et particuliers comme entreprises ont recours à ces systèmes d’identification basés sur des caractéristiques physiques pour sécuriser l’accès à des locaux, des matériels informatiques ou même des logiciels. Zoom sur les techniques déjà opérationnelles et sur le cadre juridique de leur utilisation.

 vendredi 5 mai 2017  Lire l'article
Autre droit social  |  Contrôle urssaf  |  Dossier  |  Social  | 

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l’Agefiph sur l’application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s’adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l’application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d’affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

 vendredi 14 avril 2017  Lire l'article
Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Procédure fiscale  |  Taxes diverses  |  TVA  | 

Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d’en rechercher les preuves.

 vendredi 7 avril 2017  Lire l'article
Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Immobilier  |  Patrimoine  | 

Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d’imposer les résultats de la SCI à l’impôt sur les sociétés.

 vendredi 17 mars 2017  Lire l'article
Associations  |  Dossier  |  Multimédia  | 

Le mot de passe, en raison de sa simplicité et de son faible coût de mise en place, reste l’outil d’identification le plus utilisé, notamment sur Internet. Or, constate la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ce système offre un niveau de sécurité faible s’il n’est pas administré par les entreprises de manière rigoureuse. Une recommandation fixant les mesures minimales à établir en matière de mots de passe vient dès lors d’être adoptée par la Commission. Des conseils simples et pertinents qui ne peuvent qu’intéresser tout gestionnaire de base de données.

 vendredi 3 mars 2017  Lire l'article