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Grâce à son moteur d’appoint, le vélo à assistance électrique (VAE) est en passe de devenir un véritable moyen de locomotion utilisable quotidiennement par tous les urbains. Petite présentation de ces bicyclettes d’un nouveau genre que de plus en plus de gens adoptent pour aller travailler ou pour se balader en ville comme à la campagne.

 vendredi 28 septembre 2018  Lire l'article
Autre droit social  |  Dossier  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est le cas, quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur ? Zoom sur les règles à mettre en œuvre lorsqu’un salarié de l’entreprise n’est plus en mesure d’exercer son emploi.

 vendredi 14 septembre 2018  Lire l'article
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Si la lettre recommandée est un outil très utilisé par les entreprises pour prouver la réalité d’un échange de courriers, nombre d’entre elles trouvent ses conditions d’envoi trop rigides. Raison pour laquelle elles se tournent de plus en plus vers leurs alternatives « hybrides » ou 100 % digitales. Des nouveaux types de lettres recommandées qui, sous certaines conditions, produisent les mêmes effets juridiques et offrent ainsi le même niveau de fiabilité. Présentation.

 vendredi 24 août 2018  Lire l'article
Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Procédure fiscale  | 

Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, pour avis.

 vendredi 15 juin 2018  Lire l'article
Contrats  |  Dossier  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Multimédia  |  Tendances  | 

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entreprises sur les conditions de recueil des données personnelles, leur gestion et leur sécurité. Présentation des grands principes du RGPD et de la marche à suivre pour les appliquer.

 vendredi 1 juin 2018  Lire l'article
Autre droit social  |  Dossier  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail. Auparavant, cette procédure ne pouvait être engagée que de manière individuelle, c’est-à-dire pour rompre un seul contrat de travail. Désormais, il existe une version collective de la rupture conventionnelle. Explications.

 vendredi 25 mai 2018  Lire l'article