Étiquette : Conditions de travail - Page 16

Autre droit social | Conditions de travail | Dossier | Social |

La base de données économiques et sociales

Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.

vendredi 8 décembre 2017 Lire l'article

Conditions de travail | Dossier | Social |

Forfait-jours, mode d’emploi

Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Explications.

vendredi 12 mai 2017 Lire l'article

Associations | Conditions de travail | Question Réponse | Social |

Modification des horaires de travail d’un salarié

Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour cela obtenir son accord ?

mardi 25 août 2015 Lire l'article

Autre droit social | Conditions de travail | Question Réponse | Social |

Modification du règlement intérieur

Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ?

jeudi 28 mai 2015 Lire l'article

Conditions de travail | Question Réponse | Social |

Contrôle des outils professionnels du salarié

Je suspecte un de mes salariés de consacrer son temps de travail à des activités personnelles. Ai-je le droit de consulter les fichiers et les messages électroniques professionnels stockés sur son ordinateur ?

mardi 24 mars 2015 Lire l'article

Déménagement du local affecté aux délégués du personnel

Je suis en train de réorganiser l’ensemble des bureaux de mon entreprise. Dans le cadre de ce réaménagement, j’envisage de mettre à disposition des délégués du personnel un nouveau local. Or, ce local est plus petit que le précédent. Les délégués du personnel peuvent-ils s’opposer à ce déménagement ?

mercredi 24 décembre 2014 Lire l'article

Conditions de travail | Contrat de travail | Question Réponse | Social |

Conditions de validité d’une clause de mobilité

J’envisage d’insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables en la matière ?

jeudi 25 septembre 2014 Lire l'article

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