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Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

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Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français

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L’exonération des plus-values de cession d’une PME

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BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites

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Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.

 mardi 16 septembre 2025  Lire l'article
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Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices

Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU).

 lundi 15 septembre 2025  Lire l'article
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Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !

Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur.

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Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?

Lorsqu’ils s’estiment victimes d’un abus de majorité, les associés minoritaires d’une société doivent agir contre la société seulement dès lors qu’ils se bornent à demander l’annulation de la décision.

 vendredi 12 septembre 2025  Lire l'article