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Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

Outre sa pérennisation, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers aux communes volontaires confrontées à une tension du marché locatif.

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Renforcement du dispositif national de cybersécurité

Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux et sectoriels, permet d’améliorer les actions de prévention, de détection et d’assistance.

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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est reportée à 2027.

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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1 janvier 2026.

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FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026

Les associations nationales qui ont obtenu l’autorisation préfectorale Certif’Asso ont jusqu’au 15 mars 2026 pour demander une subvention au Fonds pour le développement de la vie associative.