1. Actualités
2. Etiquette
3. Boucle Vidéo

Associations  |  Boucle Vidéo  |  Dessin  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Formalités des entreprises

Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rémunération  |  Social  | 

Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires

L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Défaillance d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Vie de l'entreprise  | 

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.