Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Post

Comment gérer au mieux votre trésorerie

Post

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Post

SCPI : 2025, l’année du rebond

Post

Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Autres

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés.

 jeudi 6 juillet 2023  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Famille  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Les conséquences de la révocation d’un testament

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire.

 mercredi 5 juillet 2023  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Comptabilité  |  Droits des sociétés  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite.

 jeudi 29 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !

Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la tenue de cet entretien n’est pas obligatoire.

 mardi 27 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Agroalimentaire  |  Alimentaire  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !

À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues.

 lundi 26 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Bail commercial  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité

Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer ce changement d’activité pour demander une augmentation du montant du loyer.

 mardi 20 juin 2023  Lire l'article