1. Actualités
2. Etiquette
3. Associations

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Report de la suppression de la CVAE

La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.

Actualité  |  Associations  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Métiers Associatifs  | 

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau d’adhérer à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leur pratique.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Un soutien pour les entreprises victimes de la Tempête Kirk

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France et en Lorraine peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Multimédia  |  Tendances  | 

Opération ImpactCyber pour les TPE-PME

Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience des risques de cyberattaques et à mettre en œuvre des mesures de protection.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.