Skip to main content

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrat à durée déterminée  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les entreprises ne peuvent pas confier de travaux dangereux à un travailleur intérimaire ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée. Et en cas de litige en la matière, il appartient à l’employeur de prouver qu’il n’a pas bravé cette interdiction.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Le Conseil d’État vient de valider la procédure visant à priver d’indemnisation chômage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée

 jeudi 28 août 2025  Lire l'article
Associations  |  Contrat de travail  |  Dossier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur, ou mette à son profit, les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié.