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Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent

Sur les 12 derniers mois, le volume de transactions immobilières portant sur des logements anciens a atteint 1 187 000 à fin février 2022.

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Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation

Une circulaire vient de préciser les conditions d’attribution de l’aide d’urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.

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Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants

Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.

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Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !

La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers.

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Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain

En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire ne peut pas exercer son droit de préemption lorsqu’une collectivité locale utilise elle-même son droit de préemption pour acquérir ce local.