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Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

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Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle

Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 juillet 2022.

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Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »

Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022.

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Transfert de titres non cotés au sein d’un Plan d’épargne en actions

Des titres non cotés d’une société placée en liquidation judiciaire inscrits dans un PEA peuvent être retirés du plan, sans en entraîner la clôture et quelle que soit son ancienneté.

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Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise

Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui sont alors applicables…