1. Actualités
2. Etiquette
3. Actualité

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores

À compter du 1 septembre 2022, les vendeurs d’un bien immobilier classé F ou G (au DPE) devront pouvoir fournir aux acquéreurs un audit énergétique. Un audit permettant de mettre en place un plan d’action pour la rénovation énergétique du logement.

Actualité  |  Associations  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale.

Actualité  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Métiers Agricoles  | 

Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Les demandes d’indemnisation des pertes de non production subies par les éleveurs de volailles en raison des mesures de restriction prises avant le 31 mars 2022 pour tenter d’enrayer l’épizootie de grippe aviaire doivent être déposées au plus tard le 20 mai prochain.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  | 

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger

Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !

Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet.