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Viticulteurs : une aide pour les activités de vinification après le gel de 2021

Les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les entreprises de vinification ainsi que celles exerçant une activité de mise en marché ou de transformation de fruits et légumes qui ont été indirectement impactées par l’épisode de gel d’avril 2021 pourront bénéficier d’une aide sous forme de subvention.

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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022.

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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées à partir de la deuxième quinzaine de juin.

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Application du barème Macron : le débat est clos !

Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter.

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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu’au 31 juillet 2022.