Juridique

Actualité  |  Autres  |  Bail commercial  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?

Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  | 

Vers une réforme du label ISR

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.