Fiscal

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Fiscal  |  Impots sur le revenu  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.

Actualité  |  Autres  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Impots sur le revenu  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Plus-values  | 

Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?

En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value.

Actualité  |  Fiscal  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA

À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.

Actualité  |  Associations  |  Fiscal  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Don d’assurance-vie à une association

Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ».

Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)

La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entreprise de réduire sa note fiscale. En effet, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici, après avoir traité, dans un dossier précédent, les règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, celles qui régissent les déficits des sociétés soumises à l’IS.