1. Actualités
2. Etiquette
3. TVA

Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  TVA  | 

Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte

J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés mais aussi, occasionnellement, le transport de marchandises. Pourrai-je récupérer la TVA sur cet achat ?

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Impots sur les bénéfices  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  |  Taxes locales/Impôts locaux  |  TVA  | 

Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement.

Associations  |  Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.

Associations  |  Fiscal  |  Interview  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.