1. Actualités
2. Etiquette
3. Transversaux

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Défaillance d'entreprise  |  Financement d'entreprise  |  Garanties/Sûretés  |  Gestion  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un concours financier du montant des sommes restant dues, et ce même après la défaillance de l’entreprise.

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Famille  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Droits des sociétés  |  Gestion  |  Gestion de l'entreprise  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle a contribué à l’insuffisance d’actif de la société. Mais le seul constat de l’augmentation des dettes de la société ne suffit pas.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée.