1. Actualités
2. Etiquette
3. Social

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Hôtel Café Restaurant  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle urssaf  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

De la publicité du résultat des élections du CSE

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.