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Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024.

mercredi 28 décembre 2022 Lire l'article

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Élections au comité social et économique

Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l’employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ?

mardi 27 décembre 2022 Lire l'article

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.

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Le minimum garanti en hausse en 2023

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.

lundi 26 décembre 2022 Lire l'article

Le Smic fixé à 11,27 € en 2023

Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.

vendredi 23 décembre 2022 Lire l'article

Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022.

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Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.

jeudi 22 décembre 2022 Lire l'article

Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

mercredi 21 décembre 2022 Lire l'article

Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.

mardi 20 décembre 2022 Lire l'article

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.

lundi 19 décembre 2022 Lire l'article

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