Étiquette : Social

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.

mercredi 15 juillet 2026 Lire l'article

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.

lundi 13 juillet 2026 Lire l'article

Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.

vendredi 10 juillet 2026 Lire l'article

Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.

jeudi 9 juillet 2026 Lire l'article

Autre droit social | Interview | Le Guide du Chef d'Entreprise | Social |

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

Lire l'article

DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.

mercredi 8 juillet 2026 Lire l'article

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.

vendredi 3 juillet 2026 Lire l'article

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.

jeudi 2 juillet 2026 Lire l'article

Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?

L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il existe un lien direct entre la baisse de leur activité et ces fortes chaleurs.

mercredi 1 juillet 2026 Lire l'article

Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !

Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.

Lire l'article

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Professionnels de santé : autorisation de stockage de vaccins contre la grippe et le Covid

La MalletteCyber Pro pour sensibiliser les entreprises aux cyberattaques

Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises

Avocats : assistance d’un mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative

Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?