Skip to main content

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

 mercredi 24 décembre 2025  Lire l'article