Étiquette : Question Réponse - Page 52

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission

Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?

mardi 28 novembre 2017 Lire l'article

Versement d’actions gratuites sur un PEE

Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d’épargne d’entreprise (PEE) ?

jeudi 9 novembre 2017 Lire l'article

Associations | Fiscal | ISF | Question Réponse |

ISF et dons aux organismes d’intérêt général

Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’inquiète de la prochaine disparition de cet impôt. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement de cette mesure ?

mardi 31 octobre 2017 Lire l'article

Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière

Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je sais que le gouvernement souhaite supprimer cet impôt pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Étant donné que je suis titulaire de parts de SCPI, ai-je des raisons de m’inquiéter ?

mercredi 11 octobre 2017 Lire l'article

Question Réponse | Rupture de contrat | Social |

Licenciement et application de la convention collective

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Devons-nous respecter, pour cette procédure, d’autres prescriptions que celles-ci ?

mercredi 4 octobre 2017 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Modalités de la communication d’informations syndicales

Nous négocions avec les syndicats un accord d’entreprise sur la diffusion d’informations syndicales aux salariés via la messagerie électronique professionnelle. Cet accord peut-il interdire l’envoi de messages groupés par les syndicats ?

jeudi 28 septembre 2017 Lire l'article

Associations | Question Réponse | Rupture de contrat | Social |

Remise de l’attestation Pôle emploi à un salarié en fin de contrat

Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?

mardi 29 août 2017 Lire l'article

Associations | Contrôle fiscal | Fiscal | Question Réponse |

Délai de réponse à une proposition de rectification

Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant qu’elle n’a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?

lundi 28 août 2017 Lire l'article

Conséquences du report du prélèvement à la source

Sachant que le prélèvement à la source devait s’appliquer au 1er janvier 2018, j’ai arrêté d’alimenter mon plan d’épargne retraite populaire (Perp) afin de ne pas perdre l’avantage fiscal lié aux versements. Or récemment, les pouvoirs publics ont annoncé le report de ce dispositif. Du coup, qu’en est-il de la déductibilité des cotisations versées en 2017 sur ce type de contrat ?

mardi 11 juillet 2017 Lire l'article

Paiement de la taxe foncière dans le cadre d’un démembrement de propriété

Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?

mercredi 28 juin 2017 Lire l'article

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