Étiquette : Question Réponse - Page 52

Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortune

Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ?

mardi 10 avril 2018 Lire l'article

Associations | Fiscal | Question Réponse | Taxes diverses |

Paiement de la redevance audiovisuelle par une association

L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?

mardi 27 mars 2018 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire

Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d’une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de l’ancien prestataire affectés à ce site. Devons-nous leur accorder le bénéfice du 13 mois que nous payons à nos salariés ?

lundi 26 mars 2018 Lire l'article

Fiscal | Fiscalité professionnelle | Question Réponse |

Acquisition d’un logiciel de caisse certifié

J’ai entendu dire qu’une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en conformité de leurs logiciels de caisse. Pourriez-vous me confirmer cette information et m’indiquer à qui je dois m’adresser ?

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Autre droit social | Question Réponse | Social |

Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronale

Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J’ai entendu dire que la contribution due par l’employeur lors de l’attribution d’un tel avantage serait passée de 30 à 20 %. Est-ce bien le cas ?

lundi 29 janvier 2018 Lire l'article

Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salarié

L’un de nos commerciaux, qui jusqu’alors accomplissait ses tâches administratives dans l’entreprise, veut désormais les réaliser à son domicile. Du coup, a-t-il droit à une indemnité d’occupation de son logement ?

mardi 2 janvier 2018 Lire l'article

Associations | Question Réponse | Rupture de contrat | Social |

Déroulement d’un entretien préalable au licenciement

J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?

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Versement d’actions gratuites sur un PEE

Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d’épargne d’entreprise (PEE) ?

jeudi 9 novembre 2017 Lire l'article

Associations | Fiscal | ISF | Question Réponse |

ISF et dons aux organismes d’intérêt général

Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’inquiète de la prochaine disparition de cet impôt. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement de cette mesure ?

mardi 31 octobre 2017 Lire l'article

Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière

Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je sais que le gouvernement souhaite supprimer cet impôt pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Étant donné que je suis titulaire de parts de SCPI, ai-je des raisons de m’inquiéter ?

mercredi 11 octobre 2017 Lire l'article

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