Le changement de régime matrimonial
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022.
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP.
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.
Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?
Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.
Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?
Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.
Au 1 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.