Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur.
Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves.
La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMK) vient de lancer KinéCast, le premier podcast dédié aux kinésithérapeutes, accessible depuis toutes les plates-formes de podcasts et sur YouTube.
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l’ensemble des procédures de traitement des difficultés des entreprises, entrent en fonction à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025.
Depuis le 1 janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €.
La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.
Les ETF sont des instruments financiers cotés en bourse qui permettent de répliquer les performances d’indices de référence. Un type d’actifs qui présente certains avantages.
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils immédiatement.
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés.
